Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions auxquels notre société fournit ses services à ses clients (ci-après, “Vous” ou le “Client” ou les “Clients”).

 La Société EMRALD, société par actions simplifiée, au capital de 4.000€, dont le siège social est situé à Impasse du palmier royal à MORNE-À-L’EAU (97111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE-À-PITRE sous le numéro SIREN 932.578.545, contact@emrald-swiwmear.com, représentée par Madame Nadja EUGÈNE en sa qualité de Présidente (ci-après dénommée “EMRALD ”).

EMRALD est une marque spécialisée dans la commercialisation de maillots de bain et vêtements de plage  grandes tailles destinés aux femmes. EMRALD incarne une mode engagée, portée par trois valeurs fortes : la confiance, avec des produits pensés pour réellement convenir à toutes les morphologies, l’écoresponsabilité grâce à des matières recyclées et un packaging biodégradable et la diversité, en célébrant chaque corps et chaque carnation. Ces engagements se retrouvent dans la conception des produits comme dans la relation avec les Clients.

À travers ses collections, EMRALD s’engage à valoriser toutes les morphologies et à offrir des produits à la fois confortables, esthétiques et adaptés aux besoins spécifiques de ses Clients (ci-après le “Produit” ou les “Produits”).

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription du Produit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande d’un ou des Produits.

ARTICLE 1 – PRODUITS COMMERCIALISÉS SUR LE SITE DE EMRALD.

1.1 Présentation de la marque et des Produits - EMRALD est une marque de mode balnéaire haut de gamme, spécialisée dans la création et la vente de maillots de bain et vêtements de plage destinés exclusivement aux femmes portant des grandes tailles.

Tous les Produits sont conçus avec le souci du confort, du maintien, de la qualité des matières, et d’une esthétique valorisante pour toutes les morphologies.

1.2 Informations Produit - Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée accessible sur le site https://emrald-swimwear.com.

 Cette fiche mentionne notamment :

• les tailles disponibles,

• la composition des matières,

• l’origine des tissus (notamment les tissus italiens certifiés OEKO-TEX®),

• les conseils d’entretien,

• le statut du Produit (en stock ou en précommande),

• et, le cas échéant, les particularités de coupe ou de coloris.

1.3 Photographies et présentation - Les visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter au mieux les Produits. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon les écrans, sans incidence sur les caractéristiques essentielles des Produits.

1.4 Disponibilité - Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit est proposé en précommande, cette mention est clairement affichée sur la fiche produit et le délai de livraison estimé est précisé lors de la validation de la commande.

1.5 Conditions d’âge et capacité juridique - Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter ou, s’il est mineur, être dûment autorisé par son représentant légal. EMRALD se réserve le droit, à tout moment, de solliciter un justificatif d’identité attestant de la majorité du Client ou de l’autorisation du représentant légal. À défaut de réponse ou en cas de doute sur la véracité des informations fournies, EMRALD se réserve la possibilité de refuser la commande et/ou de désactiver tout compte client concerné.

ARTICLE 2 – SOUSCRIPTION À UN PRODUIT.

2.1 Processus de commande - La commande d’un Produit EMRALD s’effectue exclusivement en ligne sur le site internet https://emrald-swimwear.com. Le processus de souscription est pensé pour être intuitif, rapide et sécurisé, afin d’offrir à chaque Client une expérience fluide et agréable.

2.2 Confirmation de commande - Après avoir sélectionné les Produits de son choix et les avoir ajoutés au panier, le Client est invité à renseigner ses informations de livraison, à choisir son mode d’expédition, puis à valider sa commande en acceptant expressément les présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement est ensuite effectué via une interface sécurisée, selon les modalités proposées sur le site.

Une fois la commande validée, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au Client. Ce message reprend l’ensemble des informations essentielles : détail des Produits commandés, montant total, adresse de livraison, délai estimé d’expédition, et numéro de commande permettant le suivi.

2.3 Compte client - La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande. Toutefois, elle est recommandée afin de faciliter le suivi des commandes, l’accès à l’historique d’achat et la gestion des éventuels retours ou échanges. Le Client reste seul responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

 2.4 Précommandes - Certains Produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, cette information est clairement indiquée sur la fiche produit correspondante. Les délais de livraison estimatifs sont également précisés. Toute commande de Produit en précommande est considérée comme ferme et définitive.

2.5 Indisponibilité exceptionnelle - En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, notamment en raison d’un stock erroné ou d’un contrôle qualité non concluant, EMRALD s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé, selon son choix, un échange avec un Produit équivalent, un avoir valable sur l’ensemble du site, ou un remboursement intégral dans un délai maximal de dix jours ouvrés à compter de la notification.

2.6 Droit de refus de commande - EMRALD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie manifeste dans les informations communiquées, de suspicion de fraude au paiement, ou en cas de litige non résolu avec le Client relatif à une commande antérieure. Dans une telle hypothèse, le Client sera informé par courrier électronique, et aucun prélèvement ne sera effectué ou, le cas échéant, le montant de la commande sera intégralement remboursé.

ARTICLE 3 - ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.

3.1 Droit de rétractation - Le Client dispose d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé sans avoir à motiver sa décision, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@emrald-swimwear.com, avant l’expiration du délai précité. Le Client recevra ensuite les instructions nécessaires pour procéder au retour.

3.2 Politique commerciale de retour - Par souci de transparence et pour offrir une expérience d’achat plus sereine, EMRALD propose également une politique commerciale de retour étendue, permettant au Client de retourner son Produit dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception. Ce retour reste soumis aux mêmes conditions que dans le cadre du droit de rétractation : les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine.

 Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : 173 Route d’Eymoutiers, ZA de l’Angle à CHAMBERET (19370)

 3.3 Frais de retours - Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’échange pour une autre taille ou une autre couleur du même modèle. Dans ce cas, après étude des coûts, EMRALD pourra prendra en charge les frais de renvoi du nouveau Produit, une fois le Produit initial retourné et vérifié.

3.4 Remboursement - Le remboursement, lorsqu’il est demandé, sera effectué dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception et la validation du retour. Il s’effectuera via le moyen de paiement initial. En cas de difficulté liée à l’apparition du remboursement sur le compte bancaire, le Client est invité à se rapprocher de sa banque avant de contacter le service client.

En cas d’erreur de taille ou de commande, le Client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de une (1) heure après validation, à condition que l’expédition n’ait pas encore été déclenchée. La demande doit être formulée exclusivement par email à contact@emrald-swimwear.com. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et expédiée dans les conditions prévues.

Aucun retour ne sera accepté pour les Produits portés, endommagés, tachés, déformés, ou dont les étiquettes ont été retirées. EMRALD se réserve le droit de refuser un remboursement ou un échange si ces conditions ne sont pas strictement respectées.

Enfin, si le Client choisit un échange plutôt qu’un remboursement, le nouveau Produit sera expédié sans frais supplémentaires une fois le retour initial validé. Cette option est valable uniquement pour les mêmes références dans une autre taille ou couleur, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRODUITS.

4.1. Tarifs - Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. 

Le prix indiqué sur chaque fiche Produit correspond au tarif unitaire du Produit, hors frais de traitement, d’emballage et de livraison (ci-après désignés les « Frais de Livraison »), lesquels sont facturés en supplément. Le montant des Frais de Livraison applicables à la commande est précisé dans la rubrique Informations de livraison et rappelé au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande constitue le prix définitif. Il inclut le prix des Produits commandés, les éventuelles remises applicables, les frais de traitement et d’emballage, ainsi que les Frais de Livraison. Ce montant est communiqué de manière claire au Client avant validation de sa commande.

EMRALD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Modalités de règlement - Le paiement s’effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur le site. Les Produits EMRALD sont vendus en vente directe sur la boutique en ligne, avec également la possibilité de précommandes sur certains articles signalés comme tels.

EMRALD accepte les paiements par carte bancaire, traités par des systèmes de paiement sécurisés. Le Client peut choisir entre un paiement comptant ou un paiement en plusieurs fois (jusqu’à trois échéances), via des plateformes partenaires telles que Paypal, Oney ou tout autre prestataire similaire proposé sur le site au moment de la commande.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails de sa commande. 

Les informations renseignées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage, et ne seraient par conséquent, être accessibles aux tiers.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne peut être imputée à EMRALD.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS.

5.1 Zones de livraison - Les Produits commandés sur le site https://emrald-swimwear.com sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est assurée exclusivement en France hexagonale, dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM-COM), ainsi qu'à l'international.

5.2 Modes de livraison proposés - Le Client a le choix entre différents modes de livraison, selon sa zone géographique. Pour les livraisons en France métropolitaine et en Europe, la commande est expédiée via DPD, avec remise contre signature. Pour les livraisons vers les DROM-COM, l’envoi est assuré en livraison express via DHL, également avec remise contre signature. Les options disponibles sont précisées lors de la commande, en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

5.3 Frais de livraison - Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant la validation définitive de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. En cas d’offre promotionnelle ou de livraison offerte à partir d’un certain montant d’achat, cela sera expressément indiqué sur le site.

5.4 Délais de livraison - Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif au moment de la commande. EMRALD s’engage à traiter et à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne saurait engager la responsabilité de EMRALD, notamment en cas de perturbation imputable au transporteur ou en période de forte activité.

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un email de confirmation contenant le numéro de suivi de son colis. Le suivi de la livraison peut être effectué directement sur le site du transporteur concerné.

Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 heures ouvrées à compter de la commande pour toute livraison en France hexagonale.

Pour les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), le délai de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrés, et de 7 à 10 jours ouvrés pour les Collectivités d’Outre-Mer (COM). En cas de livraison express, le délai moyen est réduit à 3 à 4 jours ouvrés, y compris pour les DROM-COM.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité ou les éventuels aléas logistiques.

5.5 Suivi de livraison - Toutes les livraisons sont effectuées avec remise contre signature afin de garantir la bonne réception des colis et de limiter les risques de perte ou de vol. Si le colis est indiqué comme livré par le transporteur, mais que le Client affirme ne pas l’avoir reçu, EMRALD pourra, après vérification, proposer à titre commercial un avoir du montant du Produit concerné. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, sauf si une enquête du transporteur confirme l’absence effective de livraison.

En cas de perte avérée, de colis non livré ou retourné à l’expéditeur pour une raison non imputable au Client, ce dernier pourra obtenir un remboursement intégral ou une nouvelle expédition, selon son choix et sous réserve de la disponibilité du Produit.

Pour les livraisons dans les DROM-COM, les frais de douane sont inclus dans les frais de livraison facturés au Client. Aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la réception du colis.

5.6 Anomalie constatée sur le Produit - Toute anomalie apparente (colis endommagé, Produit manquant, non conforme, ou déjà ouvert) doit être signalée dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception, accompagnée de photos du colis et du Produit, à l’adresse contact@emrald-swimwear.com. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.

 ARTICLE 6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EMRALD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations disponibles sur son site, y compris les descriptions de Produits, les visuels, les conseils d’entretien et les caractéristiques techniques. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment à la suite de mises à jour ou de dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté.

6.1 Illustrations et visuels - Les photographies des Produits sont présentées à titre illustratif. Malgré tous les soins apportés à leur réalisation, des variations légères peuvent apparaître en fonction de l’éclairage, des réglages d’écran ou des séries de production. Ces différences ne sauraient être interprétées comme des défauts du Produit et n’engagent pas la responsabilité de EMRALD.

6.2 Utilisation des Produits - La responsabilité de EMRALD ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des Produits, de mauvais entretien ou d’usure liée à un usage intensif. Le Client est invité à se référer aux recommandations d’entretien figurant sur les fiches produits et les étiquettes pour garantir la durabilité des articles.

6.3 Accès au site et services tiers - EMRALD décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur ou à un tiers lors de la consultation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou en cas de défaillance de l’un de ses prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, transporteur).

6.4 Cas de force majeure - De la même manière, EMRALD ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution d’une commande dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, grève, rupture de service, guerre, panne générale de réseau ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

6.5 Réactions allergiques - EMRALD ne saurait être tenue pour responsable en cas d’allergie ou de réaction cutanée liée à la composition des Produits. Il appartient au Client de consulter les informations relatives aux matières utilisées, disponibles sur chaque fiche Produit, avant toute commande.

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

EMRALD est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires, illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins, ainsi qu’à l’ensemble des contenus présents sur son site et supports de communication.

Cela comprend, sans que cette liste soit limitative, les textes, commentaires, descriptions de Produits, visuels, photographies, images, illustrations, dessins, modèles, éléments graphiques, chartes visuelles, ainsi que tout élément relatif à la conception, à la présentation ou à la promotion des collections de maillots de bain et de vêtements de plage.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de EMRALD. Celle-ci se réserve le droit de la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit également de supprimer ou modifier toute mention de droits d’auteur, marque ou toute autre mention légale figurant sur les contenus protégés. Il s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de EMRALD ou de ses partenaires, et à ne divulguer à aucun tiers les éléments protégés dont il aurait connaissance dans le cadre de la relation commerciale.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par EMRALD. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.

Le Responsable du traitement des données est EMRALD. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au Responsable de traitement, habilité à les traiter en raison de sa fonction.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de la commande, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, EMRALD  s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :

EMRALD SASU

Impasse du palmier royal à MORNE-À-L’EAU (97111)
 contact@emrald-swiwmear.com

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de EMRALD telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une annulation de la commande.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre EMRALD et le Client sont régies par le droit français.

 Lesdites CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGE.

En cas de litige avec un Client, EMRALD privilégie la voie amiable.           

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est CNPM.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-adhesion-pro.php ou par voie postale en écrivant à 27 Avenue de la Libération à Saint-Chamond, 42400.